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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LORON ET FILS
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DOMAINE DES COMMUNAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES COMMUNAUX
LORON ET FILS, SAS

Numéro de dépôt :
3828474
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
DOMAINE DES COMMUNAUX de LORON ET FILS

Présentation de la marque DOMAINE DES COMMUNAUX

Déposée le 3 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LORON ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES COMMUNAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LORON ET FILS domicilié(e) 1846 RN 6, PONTANEVAUX, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOMAINE DES COMMUNAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES COMMUNAUX est expirée depuis le 3 mai 2021.

LORON ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : PASCAL CLEMENT , beau beaujolais , ABEL PINCHARD , JULES BURDIN , ANDRE CHALANDON , CHARBONNAY


LORON ET FILS, SAS - 1846 RN 6, PONTANEVAUX, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.